IRIS Plus - Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV

Dernières évolutions du droit de la publicité en Europe et perspectives d’avenir en matière de publicité, de placement de produit et de parrainage.

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Pages : 111
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Novembre 2017
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

8,50 €

La version numérique de IRIS Plus est accessible gratuitement en ligne. La version imprimée est proposée à un prix coûtant.

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La publicité a toujours constitué un défi pour le droit européen. Le législateur doit s’efforcer de répondre aux préoccupations et aux besoins de parties prenantes aussi variées que les lobbyistes œuvrant en faveur de la protection des enfants, les militants pour la santé et la sécurité, ou encore ceux qui dénoncent les stéréotypes sexistes, d’une part, et des secteurs tels que l’industrie pharmaceutique, la mode ou les fabricants de jouets, de l’autre. A ce tableau déjà complexe s’ajoutent la fourniture des contenus sous forme numérique, les services linéaires et non linéaires et, bien sûr, l’univers en rapide mutation des réseaux sociaux. La législation européenne relative aux médias fait actuellement l’objet d’une révision majeure portant sur la Directive sur les services de médias audiovisuels (SMAV).

L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier une analyse de la place de la législation sur la publicité, le parrainage et le placement de produit dans cette révision et des changements qui s’annoncent.

Cette étude détaille les dispositions en vigueur concernant la publicité, le parrainage et le placement de produit dans les médias à l’échelon européen. Elle présente également les différentes approches retenues à l’échelon national, pays par pays, avant d’aborder les mesures d’autorégulation et de corégulation. Pour finir, les auteurs se penchent sur la révision en cours de la Directive Services de médias audiovisuels et sur ses conséquences potentielles pour le droit de la publicité en Europe.

Un précieux état des lieux du droit européen de la publicité !

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