Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe

Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché.

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Pages : 112
Lieu de publication : Strasbourg
Auteurs : Julio Talavera
Date de publication : Octobre 2016
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

125,00 €

L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre :

  • 35 pays européens
  • les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
  • les incitations fiscales
  • les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
  • les mécanismes de garantie.

Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales.

La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont

  • le nombre de fonds et leur évolution ;
  • les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ;
  • les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.).

Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays.

La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales).

La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs).

La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement.

La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide).

Voir extraits du rapport et liste des tableaux/graphiques en bas de cette page.

Table des matières

Synthèse

INTRODUCTION

AIDES PUBLIQUES EN EUROPE

1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques

1.1. Indicateurs et niveaux géographiques

Quelles sont les caractéristiques d’un fonds ?

Comment comptabiliser un fonds ?

Revenus

Pourquoi disent-ils « dépenses » alors qu’ils veulent dire « engagement » ?

Catégories de dépenses

Eviter les doubles comptabilisations

Comment calculer les estimations

1.2. Portée et taux de couverture

2. La population des fonds d’aide

Répartition géographique

Evolution de la population des fonds d’aide

Fonds nationaux et infranationaux par pays

3. Les revenus des fonds publics

Total des revenus par pays

3.1  Répartition par niveau géographique

3.2  Sources de revenus

Fonds nationaux/fédéraux vs. fonds infranationaux

Ventilation des sources

Impôts et taxes

Contribution des gouvernements nationaux/fédéraux

Contribution des gouvernements régionaux et locaux

Revenus propres, remboursements et droits d’auteur

3.3 Fonds supranationaux

Régimes supranationaux

4. Les dépenses des fonds publics

Répartition par niveau géographique

Répartition par type d’activité

4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational

Dépenses globales par pays

National vs. infranational

Evolution des dépenses par activité

Production cinématographique

Autres activités

4.2 Dépenses au niveau supranational

INCITATIONS FISCALES EN EUROPE

1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales

1.1 Types d’incitations fiscales

Abris fiscaux

Dégrèvements

Crédits d’impôt

Préférence pour les structures de type dégrèvement parmi les nouvelles incitations

1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?

Base légale et administration

Des exigences de certification différentes

Plafonds de dépenses

2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays

2.1. Impacts sur le secteur cinématographique

Impacts sur les niveaux de production

Impacts sur les flux de production

Impacts sur l’emploi

Impacts sur les aides directes

Autres impacts sur le secteur cinématographique local

Impact fiscal

2.2. Pays proposant un abri fiscal

2.3. Pays proposant un dégrèvement

2.4. Pays proposant un crédit d’impôt

SOUTIEN À LA PRODUCTION IMPOSÉ AUX SERVICES AUDIOVISUELS

1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs

2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production

Accords-cadres régissant les investissements directs des radiodiffuseurs

Obligations contraignantes définies par la loi ou les concessions

3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande

MÉCANISMES DE GARANTIE EN EUROPE

Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ?

1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative

Contexte

Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ?

Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC

Renforcement des capacités

Admissibilité

CONCLUSIONS

Annexe Liste des fonds d’aide en Europe

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