Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse de l’incidence des régimes d’incitation fiscale - abris fiscaux, allégements fiscaux et crédits d’impôt - qui visent à stimuler les investissements dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

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Pages : 138
Lieu de publication : Strasbourg
Auteurs : Jonathan Olsberg, Andrew Barnes, OLSBERG SPI
Date de publication : Mars 2015
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

98,00 €

Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe

 

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse de l’incidence des régimes d’incitation fiscale - abris fiscaux, allégements fiscaux et crédits d’impôt - qui visent à stimuler les investissements dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L’analyse identifie, décrit et classe les régimes actifs en Europe et évalue leur capacité à attirer les investissements étrangers, provenant d’Europe aussi bien que d’autres pays. Elle compare ensuite les différents régimes en fonction de leurs avantages/inconvénients et examine la façon dont ils fonctionnent parallèlement à d’autres mesures économiques et politiques. Le rapport conclut en évaluant l’incidence de ces systèmes dans le contexte international.

 

Principales questions abordées dans le présent rapport

Le présent rapport aborde les questions relatives à l’incidence des incitations fiscales actuellement mises en œuvre en Europe. Sur la base d’une approche comparative, il analyse les régimes du point de vue des marchés nationaux dans lesquels ils opèrent et évalue leur incidence au niveau paneuropéen. Ainsi, le rapport examine les éléments suivants :

  • le paysage des incitations fiscales ciblant le cinéma, la télévision et la production de jeux vidéo, y compris le pays où elles opèrent et les structures qu’elles utilisent (chapitres 5 et 6) ;
  • quelles sont les tendances au sein du système européen d’incitations fiscales (chapitre 7) ;
  • l’incidence, en particulier l’incidence économique, des régimes d’incitation fiscale (chapitre 8), notamment les questions suivantes
    • les incitations ont-elles influencé les niveaux de production, les perspectives d’emploi et les systèmes de financement direct dans leur propre pays ?
    • quelle est l’incidence des structures d’incitation fiscale sur les pays voisins du fait des flux de production et de la circulation des travailleurs ?
    • les incitations ont-elles modifié le modèle économique pour les sociétés de production indépendantes européennes ?
    • quelle est l’incidence fiscale pour les Etats offrant de telles incitations ?
  • la façon dont ces incitations sont évaluées par les pays dans lesquels elles opèrent et la façon dont les conclusions de ces évaluations sont comparables les unes aux autres (chapitre 9) ;
  • les recommandations sur l’évaluation future des régimes d’incitation fiscale en Europe (chapitre 10).

Dans le cadre de cette analyse, SPI a examiné plus en détail huit régimes actuellement mis en œuvre en Europe, sélectionnés sur la base de la quantité de données disponibles ; ces régimes sont décrits plus en détail dans une annexe, chapitres 11 à 18.

Outre l’incidence directe sur les industries cinématographique et audiovisuelle, il est possible de s’intéresser aux incidences indirectes sur la production et l’emploi – découlant de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie – et aux incidences induites – découlant de l’utilisation par les personnes directement ou indirectement employées dans ces industries de leurs revenus afin d’acheter d’autres biens et services. Les incidences indirectes et induites peuvent être décrites comme l'effet multiplicateur de l’industrie cinématographique – le rapport de l’incidence économique totale de l’industrie cinématographique sur l’incidence directe.

 

Cette analyse a été effectuée par l’un des principaux cabinets de conseil sur le développement du secteur audiovisuel en Europe, Olsberg•SPI, qui fournit des conseils spécialisés de haut niveau depuis plus de 20 ans à ses clients des secteurs public et privé dans les industries de la création, en se concentrant sur le cinéma, la télévision et les médias numériques.

 


Sommaire

 

1          Introduction

Synthèse

2          Synthèse

2.1       Le paysage européen des incitations fiscales

2.2       Tendances

2.3       Principales constatations de l’évaluation d’impact

2.4       Limites d’une évaluation de l’impact paneuropéenne

2.5       Recommandations sur la façon d’améliorer l’évaluation de l’impact

Définitions et méthodologie

3          Définitions clés

4          Méthodologie de recherche

Régimes d’incitation fiscale en Europe

5          Types et modalités des incitations fiscales

5.1       Types d’incitations fiscales

5.2       Comment fonctionnent les incitations fiscales ?

6          Régimes d’incitation fiscale en Europe

7          Tendances actuelles en matière d’incitations fiscales

Analyse d’impact

8          Impact des incitations fiscales européennes

8.1       Impact sur les niveaux de production

8.2       Impact sur les flux de production entre pays

8.3       Impact sur l’emploi

8.4       Impact sur les aides directes

8.5       Autres impacts sur le secteur cinématographique local

8.6       Impact fiscal

Recommandations concernant la mesure de l’impact

9          Vue d’ensemble des évaluations disponibles des régimes

10        Défis et recommandations

10.1      Défis posés par la mesure de l’impact sur une base comparable

10.2      Recommandations

Annexe – Analyse des régimes par pays

11        Belgique

11.1      Contexte du régime

11.2      Impact économique du régime

11.3      Impact sur le secteur

12        Croatie

12.1      Contexte du régime

12.2      Impact économique du régime

12.3      Impact sur le secteur

13        République tchèque

13.1      Contexte du régime

13.2      Impact économique du régime

13.3      Impact sur le secteur

14        France

14.1      SOFICA

14.2      Crédit d’impôt cinéma

14.3      Crédit d’impôt audiovisuel

14.4      Crédit d’impôt jeu vidéo

14.5      Crédit d’impôt international – C2I ou TRIP

14.6      Impact économique du régime

14.7      Impact sur le secteur

15        Hongrie

15.1      Contexte du régime

15.2      Impact économique du régime

15.3      Impact sur le secteur

16        Irlande

16.1      Contexte du régime

16.2      Impact économique du régime

16.3      Impact sur le secteur

17        Italie

17.1      Contexte du régime

17.2      Impact économique du régime

17.3      Impact sur le secteur

18        Royaume-Uni

18.1      Contexte du régime

18.2      Impact économique du régim

18.3      Impact sur le secteur

Annexes

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