IRIS Spécial - Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV

Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée. 

Plus de détails

Pages : 108
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Décembre 2019
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

7,50 €

La version électronique de IRIS Spécial est accessible gratuitement en ligne. La version imprimée vous est proposée à un prix coûtant.

_____________________________________________________________________________________________

L’Europe a révisé son texte législatif sur les médias - la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) - en novembre 2018 et les États membres de l’UE ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour mettre à jour leur propre législation nationale. Mais quelle est la marge de manœuvre dont disposeront les industries audiovisuelles de chaque pays afin d’adopter des codes de conduite (qu’il s’agisse d’autorégulation ou de corégulation) dans le cadre de la mise en œuvre la directive une fois que les États membres auront fait leur part ? Ce rapport récemment publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel explore la nouvelle Directive SMAV et les systèmes d’autorégulation et de corégulation qu’elle prévoit.

Ce rapport, rédigé par le département Informations juridiques de l’Observatoire en collaboration avec son partenaire, l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, s’ouvre sur un résumé utile des principales innovations prévues par la Directive SMAV récemment remaniée. Cette nouvelle version de la Directive SMAV intègre l’autorégulation et la corégulation « plus que jamais auparavant », les détails de cette nouvelle orientation étant explorés dans les chapitres suivants.

Services en ligne

IRIS e-Newsletter

Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

> Base de données IRIS Merlin 

Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe

> AVMSDatabase

Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale

Base de données LUMIERE

Base de données sur les entrées de films distribués en salle

Base de données LUMIERE VOD

Répertoire des films européens disponibles sur les services de VOD en Europe

Base de données MAVISE

Base de données sur la télévision et les services audiovisuels à la demande en Europe