Nouveau IRIS Spécial - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe

IRIS Spécial - L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe

Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles. 

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Pages : 131
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Septembre 2019
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

9,00 €

La version électronique de IRIS Spécial est accessible gratuitement en ligne. La version imprimée vous est proposée à un prix coûtant.

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Le principal texte législatif européen relatif aux médias – la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) – a été récemment révisé et une nouvelle version est entrée en vigueur à l’automne dernier. La nouvelle Directive SMAV introduit l’obligation pour les États membres de l’UE de désigner une ou plusieurs autorités de régulation indépendantes nationales chargées de superviser le secteur de la radiodiffusion et des médias audiovisuels en Europe. Ces autorités doivent être juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes de leur gouvernement respectif ainsi que de tout autre organisme public ou privé.

L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, garde un œil vigilant sur la législation européenne relative aux médias et publie, sous la coordination scientifique de son institution partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, cette analyse approfondie des implications de la nouvelle Directive SMAV pour les régulateurs européens.

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