IRIS Spécial - L'application du droit des médias sans frontières

Un nouveau rapport sur la réglementation des services de médias en ligne

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Pages : 115
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Décembre 2018
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

7,00 €

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La manière dont internet et les nouvelles technologies de communication ont révolutionné la diffusion transfrontalière des contenus audiovisuels a donné lieu à l'émergence d'un cyberespace numérique submergé par un nombre incalculable de contenus, aussi bien licites qu'illicites, ce qui pose de nouveaux défis en termes de réglementation. À cet égard, l'application de la loi et le maintien de l'ordre en ligne ne peuvent plus être assurés au niveau exclusivement national par les États individuels, quelle que soit la performance de leur système juridique et de leur dispositif répressif. Ce numéro d'IRIS Spécial est consacré à l’application transfrontalière des lois relatives aux médias audiovisuels en ligne.

Sommaire

1. Introduction et aperçu

2. Le cadre d’application de la loi à l’encontre des fournisseurs de contenu en ligne et étrangers

2.1. Le cadre constitutionnel national

2.2. Le cadre des droits fondamentaux

2.3. Le cadre du droit primaire de l’Union européenne

2.4. Le cadre du droit dérivé de l’Union européenne

2.4.1. La Directive SMAV

2.4.2. La directive sur le commerce électronique

2.5. Le cadre du droit international

2.5.1. L’exigence ou la possibilité d’une interprétation du droit national conforme au droit international

2.5.2. La souveraineté territoriale des États tiers

2.5.3. Le principe de non-ingérence

2.5.4. La question du lien substantiel

3. Les rapports sur les expériences pratiques d’une sélection de pays

3.1. AT - Autriche

3.1.1. Introduction et aperçu

3.1.2. La délimitation du champ d'application

3.1.3. La collaboration au niveau supranational et international

3.1.4. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique

3.1.5. La coopération interdisciplinaire

3.2. BE - Belgique

3.2.1. Le cadre réglementaire

3.2.2. Les sanctions possibles

3.2.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique

3.3. DE - Allemagne

3.3.1. Introduction

3.3.2. La distinction entre radiodiffusion et télémédias du point de vue de l'application de la loi aux services en ligne

3.3.3. Les instruments d’application de la loi – les sanctions possibles

3.3.4. Les obstacles à l'application de la loi à l'encontre des fournisseurs étrangers

3.3.5. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique

3.4. HU - Hongrie

3.4.1. Le cadre réglementaire

3.4.2. Les sanctions possibles

3.4.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique

3.5. IT - Italie

3.5.1. Le cadre réglementaire

3.5.2. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique

3.5.3. Conclusions

3.6. LT - Lettonie

3.6.1. Le cadre réglementaire

3.6.2. Les sanctions possibles

3.6.3. L’application de la loi à l’égard des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique

3.7. SE - Suède

3.7.1. Le cadre réglementaire

3.7.2. Les sanctions possibles

3.7.3. L’application de la loi à l’encontre des médias audiovisuels (en ligne) – l’expérience pratique

3.8. TR - Turquie

3.8.1. Le cadre réglementaire

3.8.2. Les sanctions possibles

4. Analyse de droit comparatif

5. Conclusion

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