IRIS Spécial - La couverture médiatique des élections – le cadre légal en Europe

Un nouveau rapport de la série IRIS Spécial abordant la question de la couverture médiatique des élections en Europe !

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Pages : 135
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Juillet 2017
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

7,00 €

La version électronique de IRIS Spécial est accessible gratuitement en ligne. La version imprimée vous est proposée à un prix coûtant.

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Comme chacun sait, la communication politique dans les médias joue un rôle central dans les campagnes que mènent les candidats pour se faire élire, et une telle communication va de pair avec la liberté d’expression et d’information telle qu’elle ressort de la jurisprudence nationale et européenne consolidée.


Le présent rapport, coordonné par l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’Université d’Amsterdam, analyse la façon dont cette interaction s’est développée au cours des dernières années. Il présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un aperçu des différents degrés de réglementation imposés à la communication politique dans les différents contextes, et montre ainsi, de façon peut-être surprenante, que les médias radiodiffusés restent les plus réglementés, car ils sont toujours les plus influents, et que les médias sociaux, bien que de plus en plus utilisés par « les (vils) politiciens », ne font pratiquement l’objet d’aucune réglementation.

Lien vers le communiqué de presse paru le 18 juillet 2017

Sommaire

1. Introduction

1.1. Médias et élections dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe

1.2. Médias radiodiffusés et élections3

1.3. Médias imprimés et élections

1.4. Médias en ligne et élections

1.5. Conclusion

2. Droit européen en matière de médias et d’élections

2.1. Introduction

2.1.1. Article 3 du Protocole n° 1 à la CEDH

2.2. Médias radiodiffusés et élections

2.2.1. Restrictions imposées à la communication d’informations en période électorale

2.2.2. Interviews de candidats

2.2.3. Débats électoraux télévisés

2.2.4. Partialité de la couverture des élections par les médias

2.2.5. Accès à la propagande électorale

2.2.6. Publicité politique

2.3. Médias imprimés et élections

2.3.1. Restrictions imposées aux médias imprimés au titre de la loi électorale

2.3.2. Injonctions prises en période électorale contre les médias imprimés

2.3.3. Procédures pour diffamation et non-respect de la vie privée lors d’élections

2.4. Médias en ligne et élections

2.4.1. Responsabilité eu égard aux allégations formulées à l’encontre de candidats

2.4.2. Responsabilité des médias d’information en ligne pour les commentaires de lecteurs

2.5. Conclusion

3. Normes et politiques européennes en matière de médias et d’élections

3.1. Introduction

3.2. Conseil de l’Europe

3.2.1. Recommandation (1999) concernant la couverture des campagnes électorales par les médias

3.2.2. Recommandation (2007) concernant la couverture des campagnes électorales par les médias

3.2.3. Résolution (2017) sur les médias en ligne et le journalisme

3.2.4. Commission de Venise

3.3. Plate-forme européenne des instances de régulation

3.4. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

3.5. Conclusion

4. DE - Allemagne - 5. ES – Espagne - 6. FR - France - 7. GB - Royaume-Uni - 8. IE – Irlande - 9. IT – Italie 10. NL - Pays-Bas - 11. PL – Pologne - 12. RU - Russie

Introduction

La réglementation en vigueur

La réglementation des médias audiovisuels en période d’élections et de référendum

La réglementation de la presse écrite en période d’élections et de référendum

La réglementation des médias en ligne en période d’élections et de référendum

Les Codes d’autorégulation ou pratiques concernant les élections et référendums

Les nouveaux enjeux

Conclusion

13. Synthèse des rapports nationaux

13.1. Introduction

13.2. La réglementation des médias audiovisuels en période d’élections et de référendum

13.2.1. Règles génerales en matière de couverture électorale

13.2.2. Publicité politique

13.2.3. Période de silence

13.2.4. Sondages d’opinion et sondages de sortie des urnes

13.3. La réglementation de la presse écrite en période d’élections et de référendum

13.3.1. Période de silence

13.3.2. Sondages d’opinion et sondages de sortie des urnes

13.3.3. Publicité politique

13.3.4. Diffusion de fausses informations

13.4. La réglementation des médias en ligne en période d’élections et de référendum

13.4.1. Période de silence 13.4.2. Sondages d’opinion et sondages de sortie des urnes

13.4.3. Publicité politique

13.4.4. Communication politique électronique et protection des données

13.4.5. Diffusion de fausses informations

14. Conclusion

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