La télévision régionale et locale en Europe – la voix des régions peut-elle encore se faire entendre ?
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Date de disponibilité: 30/09/2016
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Cette étude examine les questions suivantes :
Pour beaucoup, les médias radiodiffusés régionaux et locaux en Europe peuvent sembler être le dernier bastion de la pluralité, de la vox populi et de la démocratie. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier une toute nouvelle analyse IRIS Spécial de l’état actuel de la télévision régionale et locale en Europe.
La dernière publication de l’Observatoire est basée sur une étude menée à bien par Ronan Ó Fathaigh, Tarlach McGonagle et Nico van Eijk, de l’IViR d’Amsterdam. Elle comprend des contributions spéciales d’experts des médias tels que Elda Brogi, Jean-François Furnémont, Oliver Gerber, Gianna Iacino, Marc Janssen, Deirdre Kevin, Alina Ostling, Francesca Pellicanò, Benjamin Selier et Sophie Valais.
Ce nouveau rapport offre un aperçu très utile des médias audiovisuels régionaux en Europe en trois sections.
La section I présente une vue d’ensemble des évolutions nationales en cours et des réformes des dernières années.
La section II approfondit des études de cas nationales de médias locaux et régionaux – leurs signes distinctifs et les différentes approches réglementaires.
La section III s’intéresse à l’avenir de la télévision régionale et locale.
La télévision régionale et locale en Europe - un rapport incontournable qui prend le pouls des médias locaux dans nos régions !
Première partie - Aperçu
1 Introduction
1.1. L’importance des médias audiovisuels régionaux
1.1.1. Terminologie
1.2. Cadre du Conseil de l’Europe
1.2.1. La Convention européenne des droits de l’homme
1.2.2. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN)
1.2.3. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM)
1.2.4. Normes non conventionnelles
1.2.4.1. Comité des Ministres
1.2.4.2. Assemblée parlementaire
1.2.4.3. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
1.3. Structure de la présente publication
1.4 Remarques finales
2. Evolutions en cours à l’échelon national
2.1 Royaume-Uni : création d’un cadre pour l’audiovisuel régional
2.1.1. Exonération du quota de productions indépendantes
2.1.2. Règles applicables à la propriété des médias
2.2. Flexibilité et financement
2.2.1. Suisse
2.2.2. Espagne
2.2.3. Allemagne
2.3. Consolidation et efficacité
2.3.1. Pays-Bas
2.3.2. Portugal
2.4. Publicité et décrochages régionaux
2.4.1 Allemagne
2.4.2. Fédération de Russie
2.5. Must-carry et passage au numérique
2.5.1. Roumanie
2.5.2. Fédération de Russie
2.5.3 France
2.5.4. Pays-Bas : exonération de l’obligation de distribution
2.6. Italie : attribution des fréquences
2.7. Cessations d’activité
2.8. Conclusion
3. Pluralisme local et régional : le Media Pluralism Monitor et le bilan de ses activités en 2015
3.1. Présentation du Media Pluralism Monitor (MPM)
3.2. Traitement des médias locaux et régionaux dans le MPM 2015
3.3. Analyse du MPM 2015 concernant les médias locaux et régionaux
3.3.1. Garanties juridiques et mesures de soutien pour les médias locaux et régionaux
3.3.2 Le rôle des médias de service public
3.4. La nouvelle version du MPM pour 2016
3.5. Conclusions
4. Télévision locale et régionale en Europe : un panorama vaste et diversifié
4.1. La diversité de la radiodiffusion publique régionale en Europe
4.1.1. Radiodiffuseurs publics régionaux à part entière
4.1.2. Association de plusieurs radiodiffuseurs publics régionaux
4.1.3. Radiodiffuseur public national organisé en sous-unités linguistiques
4.1.4. Chaînes diffusant dans des langues spécifiques (associées à des régions données)
4.1.5. Chaînes de service public régionales des radiodiffuseurs publics nationaux
4.1.6. Décrochages régionaux sur les chaînes publiques nationales
4.1.7. Studios régionaux de radiodiffuseurs publics nationaux
4.2. La composante privée de la télévision régionale et locale
Deuxième partie – Télévision régionale et locale dans une sélection de pays
5. Allemagne
5.1. Introduction
5.2. Cadre juridique
5.2.1. Décrochages régionaux
5.2.2. Publicité régionalisée
5.2.3. Clause d’ouverture concernant la publicité
5.2.4. Présence sur les plateformes
5.3. Aperçu du marché
5.4. Evolutions récentes
5.4.1. La décision du BVerwG sur la régionalisation de la publicité et ses conséquences
5.4.2. Décrochages régionaux : règles de procédure et constitutionnalité
5.5. Perspectives
6. Italie
6.1. Introduction générale
6.2. Cadre juridique : « portée locale » et principe fondamental d’« activité médiatique locale »
6.3. Réglementation, marché et financement du secteur
6.4. Un aspect particulier du système italien : la radiodiffusion régionale de service public
6.5. Evolutions récentes
6.6. Conclusions
7. Pays-Bas
7.1. Introduction générale
7.2. Cadre réglementaire
7.3. Panorama du marché
7.4. Questions propres à la radiodiffusion régionale de service public aux Pays-Bas
7.5. Evolutions récentes
7.6. Remarques finales
8. France
8.1. Introduction générale
8.2. Aspects réglementaires relatifs aux chaînes locales et régionales
8.2.1. Procédures d’autorisation
8.2.2. L’offre régionale de service public
8.2.3. Décrochages locaux des chaînes nationales
8.2.4. Chaînes locales des collectivités territoriales
8.2.5. Dispositifs anti-concentration
8.2.6. Régulation des contenus et de la publicité
8.2.7. L’obligation de distribution des chaînes publiques locales (« must-carry »)
8.3. Le paysage des télévisions locales et régionales en France
8.3.1. Tableau d’ensemble
8.3.2. Caractéristiques des chaînes locales et régionales
8.3.3. Revenus et viabilité économique
8.3.4. France 3
8.4. Observations finales
9. Espagne
9.1. Introduction générale
9.2. Cadre réglementaire
9.3. Panorama du marché
9.4. Problèmes particuliers
9.5. Evolutions récentes
9.6. Défis actuels et à venir
10. La télévision régionale en Suisse
10.1. Introduction
10.2. Cadre juridique
10.2.1. Le « mandat de prestations » de la radio et de la télévision dans la Constitution fédérale
10.2.2. Législation relative à la télévision régionale de service public
10.2.2.1. Typologie des diffuseurs dans la loi
10.2.2.2. Octroi des concessions
10.2.2.3. Mandat de prestations régional avec critères amont et aval
10.2.2.4. Droit à une quote-part de la redevance audiovisuelle
10.2.2.5. Zones de desserte
10.2.2.6. Privilège de must-carry
10.2.2.7. Surveillance
10.3. Défis
10.4. Evolutions en cours
10.4.1. Hausse de la quote-part de la redevance
10.4.2. Assouplissement de la réglementation relative à la publicité
10.4.3. Sous-titrage subventionné
10.4.4. Promotion de la numérisation
10.4.5. Assouplissement des règles relatives à la concentration des médias
10.4.6. Levée des restrictions de diffusion pour les télévisions régionales
10.5. Perspectives
10.5.1. Rapport sur le service public et renouvellement prochain des concessions
10.5.2. La coopération : une piste fructueuse ?
11. Royaume -Uni
11.1. Introduction générale
11.2. Cadre réglementaire
11.3. Aperçu du marché
11.4. Problèmes spécifiques
11.5. Evolutions récentes
11.6. Défis actuels et à venir
Troisième partie – L'avenir de la télévision régionale et locale
12. La viabilité des télévisions locales et régionales : une inaccessible étoile ?
12.1. Introduction
12.2. Un contexte économique hostile
12.3. Des évolutions des modes de consommation défavorables
12.4. Des motifs d’optimisme
12.5. L’absence de modèle
12.6. Conclusion : éléments déterminants
13. Conclusions, remarques et réflexions
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