IRIS Spécial - La télévision régionale et locale en Europe

La version numérique de IRIS Spécial est accessible gratuitement en ligne. La version imprimée est proposée à un prix coûtant.

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Cette étude examine les questions suivantes :

• Quel est le rôle des médias régionaux et locaux en Europe ?
• Comment ce rôle est-il favorisé par les actions et les instruments juridiques du Conseil de l’Europe ?
• Quelles sont les tendances et évolutions nationales spécifiques en Europe, en fonction des pays ?
• Quel avenir pour les médias régionaux et locaux en Europe ? 

Pour beaucoup, les médias radiodiffusés régionaux et locaux en Europe peuvent sembler être le dernier bastion de la pluralité, de la vox populi et de la démocratie. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier une toute nouvelle analyse IRIS Spécial de l’état actuel de la télévision régionale et locale en Europe. 

La dernière publication de l’Observatoire est basée sur une étude menée à bien par Ronan Ó Fathaigh, Tarlach McGonagle et Nico van Eijk, de l’IViR d’Amsterdam. Elle comprend des contributions spéciales d’experts des médias tels que Elda Brogi, Jean-François Furnémont, Oliver Gerber, Gianna Iacino, Marc Janssen, Deirdre Kevin, Alina Ostling, Francesca Pellicanò, Benjamin Selier et Sophie Valais.

Ce nouveau rapport offre un aperçu très utile des médias audiovisuels régionaux en Europe en trois sections.

La section I présente une vue d’ensemble des évolutions nationales en cours et des réformes des dernières années.

La section II approfondit des études de cas nationales de médias locaux et régionaux – leurs signes distinctifs et les différentes approches réglementaires.

La section III s’intéresse à l’avenir de la télévision régionale et locale.

La télévision régionale et locale en Europe - un rapport incontournable qui prend le pouls des médias locaux dans nos régions !

Sommaire

Première partie - Aperçu

1 Introduction

1.1. L’importance des médias audiovisuels régionaux

1.1.1. Terminologie

1.2. Cadre du Conseil de l’Europe

1.2.1. La Convention européenne des droits de l’homme

1.2.2. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN)

1.2.3. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM)

1.2.4. Normes non conventionnelles

1.2.4.1. Comité des Ministres

1.2.4.2. Assemblée parlementaire

1.2.4.3. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

1.3. Structure de la présente publication

1.4 Remarques finales

2. Evolutions en cours à l’échelon national

2.1 Royaume-Uni : création d’un cadre pour l’audiovisuel régional

2.1.1. Exonération du quota de productions indépendantes

2.1.2. Règles applicables à la propriété des médias

2.2. Flexibilité et financement

2.2.1. Suisse

2.2.2. Espagne

2.2.3. Allemagne

2.3. Consolidation et efficacité

2.3.1. Pays-Bas

2.3.2. Portugal

2.4. Publicité et décrochages régionaux

2.4.1 Allemagne

2.4.2. Fédération de Russie

2.5. Must-carry et passage au numérique

2.5.1. Roumanie

2.5.2. Fédération de Russie

2.5.3  France

2.5.4. Pays-Bas : exonération de l’obligation de distribution

2.6. Italie : attribution des fréquences

2.7. Cessations d’activité

2.8. Conclusion

3. Pluralisme local et régional : le Media Pluralism Monitor et le bilan de ses activités en 2015

3.1. Présentation du Media Pluralism Monitor (MPM)

3.2. Traitement des médias locaux et régionaux dans le MPM 2015

3.3. Analyse du MPM 2015 concernant les médias locaux et régionaux

3.3.1. Garanties juridiques et mesures de soutien pour les médias locaux et régionaux

3.3.2 Le rôle des médias de service public

3.4. La nouvelle version du MPM pour 2016

3.5. Conclusions

4. Télévision locale et régionale en Europe : un panorama vaste et diversifié

4.1. La diversité de la radiodiffusion publique régionale en Europe

4.1.1. Radiodiffuseurs publics régionaux à part entière

4.1.2. Association de plusieurs radiodiffuseurs publics régionaux

4.1.3. Radiodiffuseur public national organisé en sous-unités linguistiques

4.1.4. Chaînes diffusant dans des langues spécifiques (associées à des régions données)

4.1.5. Chaînes de service public régionales des radiodiffuseurs publics nationaux

4.1.6. Décrochages régionaux sur les chaînes publiques nationales

4.1.7. Studios régionaux de radiodiffuseurs publics nationaux

4.2. La composante privée de la télévision régionale et locale

Deuxième partie – Télévision régionale et locale dans une sélection de pays 

5. Allemagne

5.1. Introduction

5.2. Cadre juridique

5.2.1. Décrochages régionaux

5.2.2. Publicité régionalisée

5.2.3. Clause d’ouverture concernant la publicité

5.2.4. Présence sur les plateformes

5.3. Aperçu du marché

5.4. Evolutions récentes

5.4.1. La décision du BVerwG sur la régionalisation de la publicité et ses conséquences

5.4.2. Décrochages régionaux : règles de procédure et constitutionnalité

5.5. Perspectives

6. Italie

6.1. Introduction générale

6.2. Cadre juridique : « portée locale » et principe fondamental d’« activité médiatique locale »

6.3. Réglementation, marché et financement du secteur

6.4. Un aspect particulier du système italien : la radiodiffusion régionale de service public

6.5. Evolutions récentes

6.6. Conclusions

7. Pays-Bas

7.1. Introduction générale

7.2. Cadre réglementaire

7.3. Panorama du marché

7.4. Questions propres à la radiodiffusion régionale de service public aux Pays-Bas

7.5. Evolutions récentes

7.6. Remarques finales

8. France

8.1. Introduction générale

8.2. Aspects réglementaires relatifs aux chaînes locales et régionales

8.2.1. Procédures d’autorisation

8.2.2. L’offre régionale de service public

8.2.3. Décrochages locaux des chaînes nationales

8.2.4. Chaînes locales des collectivités territoriales

8.2.5. Dispositifs anti-concentration

8.2.6. Régulation des contenus et de la publicité

8.2.7. L’obligation de distribution des chaînes publiques locales (« must-carry »)

8.3. Le paysage des télévisions locales et régionales en France

8.3.1. Tableau d’ensemble

8.3.2. Caractéristiques des chaînes locales et régionales   

8.3.3. Revenus et viabilité économique

8.3.4. France 3

8.4. Observations finales

9. Espagne

9.1. Introduction générale

9.2. Cadre réglementaire

9.3. Panorama du marché

9.4. Problèmes particuliers

9.5. Evolutions récentes

9.6. Défis actuels et à venir

10. La télévision régionale en Suisse

10.1. Introduction

10.2. Cadre juridique

10.2.1. Le « mandat de prestations » de la radio et de la télévision dans la Constitution fédérale

10.2.2. Législation relative à la télévision régionale de service public

10.2.2.1. Typologie des diffuseurs dans la loi

10.2.2.2. Octroi des concessions

10.2.2.3. Mandat de prestations régional avec critères amont et aval

10.2.2.4. Droit à une quote-part de la redevance audiovisuelle

10.2.2.5. Zones de desserte 

10.2.2.6. Privilège de must-carry     

10.2.2.7. Surveillance           

10.3. Défis     

10.4. Evolutions en cours     

10.4.1. Hausse de la quote-part de la redevance    

10.4.2. Assouplissement de la réglementation relative à la publicité          

10.4.3. Sous-titrage subventionné    

10.4.4. Promotion de la numérisation          

10.4.5. Assouplissement des règles relatives à la concentration des médias        

10.4.6. Levée des restrictions de diffusion pour les télévisions régionales 

10.5. Perspectives    

10.5.1. Rapport sur le service public et renouvellement prochain des concessions         

10.5.2. La coopération : une piste fructueuse ?       

11. Royaume -Uni     

11.1. Introduction générale   

11.2. Cadre réglementaire    

11.3. Aperçu du marché       

11.4. Problèmes spécifiques

11.5. Evolutions récentes     

11.6. Défis actuels et à venir

Troisième partie – L'avenir de la télévision régionale et locale

12. La viabilité des télévisions locales et régionales : une inaccessible étoile ?     

12.1. Introduction      

12.2. Un contexte économique hostile         

12.3. Des évolutions des modes de consommation défavorables 

12.4. Des motifs d’optimisme           

12.5. L’absence de modèle   

12.6. Conclusion : éléments déterminants   

13. Conclusions, remarques et réflexions