IRIS Spécial - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes

Cet IRIS Spécial examine les obligations de promotion des films et des programmes télévisuels européens imposées aux services de médias audiovisuels à la demande. La législation européenne actuelle est-elle en mesure de soutenir la promotion en ligne des œuvres européennes ?

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Pages : 112
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Janvier 2014
Editeur : Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel

5,00 €

La version numérique de IRIS Spécial est accessible gratuitement en ligne. La version imprimée est proposée à un prix coûtant.

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Plus que jamais, les films et les programmes de télévision européens se battent pour capter des parts de marché face à l'assaut de contenus à succès originaires, notamment, des Etats-Unis. La progression du marché du contenu à la demande signifie qu'il existe désormais, potentiellement, un nouveau canal pour la promotion des œuvres européennes par l'intermédiaire des différents services à la demande. Mais comment l'Europe a-t-elle intégré ces services à la demande et leur potentiel dans sa législation ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau rapport détaillé IRIS Spécial qui pose précisément cette question.

 

Communiqué de presse de cette publication

 

Le premier chapitre, intitulé "Les obligations de promotion imposées aux services de médias audiovisuels à la demande dans des pays sélectionnés", se concentre sur les différentes mesures juridiques, telles que contributions financières obligatoires des fournisseurs de services, quotas selon la nationalité ou la langue, ou exigences de mise en valeur en termes de disposition et de présentation du contenu, qui visent à promouvoir les œuvres à la demande dans 5 pays (Italie, Slovaquie, France, Pays-Bas et Belgique). Ces différentes approches nationales semblent différer les unes des autres de manière significative.

 

Le chapitre suivant - Analyse critique des principales hypothèses qui sous-tendent la promotion des œuvres européennes dans les services à la demande - jette un regard critique sur les mesures juridiques actuelles visant à stimuler les œuvres européennes par l'intermédiaire des services à la demande. Ce chapitre propose une analyse approfondie des comportements des consommateurs en s'appuyant sur l'exemple des Pays-Bas. Dans ce contexte, les règles du jeu peuvent ne pas être équitables du fait de distributeurs de VoD non-européens, par exemple Netflix et Google, qui implantent leur siège dans des pays tels que le Luxembourg, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède. Le rapport souligne la possible distorsion de la concurrence causée par « la présence de concurrents étrangers moins régulés » sur le marché européen de la VoD.

 

Le dernier chapitre est un résumé utile de l'Atelier sur la promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels organisé par l'Observatoire au printemps dernier à Amsterdam. Cet atelier, qui constitue la base de ce rapport, a réuni les organisations partenaires de l'Observatoire ainsi qu'une douzaine d'experts juridiques et de l'industrie reconnus dans le domaine de la VoD.

 

Un nouveau rapport de 100 pages sur la législation relative au marché de la VoD en vigueur en Europe, du point de vue de sa capacité à promouvoir les films et les programmes de télévision européens.

 


SOMMAIRE

Partie I : Les obligations de promotion imposées aux services de médias audiovisuels à la demande dans des pays sélectionnés

 

L'approche italienne

I. Les fournisseurs de services de médias à la demande selon la loi italienne

II. Règles de promotion des oeuvres européennes applicables à la fois aux fournisseurs de SMAV linéaires et non linéaires

III. Les principales règles applicables aux fournisseurs de SMAV linéaires en matière de promotion des oeuvres européennes

1. Quotas de contenu

2. Les quotas d'investissement en faveur des producteurs indépendants

IV. Promotion des oeuvres européennes par les fournisseurs de SMAV à la demande

1. Calendrier de mise en oeuvre

2. Dérogations aux quotas de contenu et d'investissement

3. Suivi et application

 

L'approche en République slovaque

I. Promotion des oeuvres européennes à l'ère pré-SMAV

II. Promotion des oeuvres européennes à l'ère post-SMAV

1. Situation avant l'examen de la transposition de la Directive SMAV par la Commission européenne

2. Changement de la législation après l'examen par la Commission de la transposition de la Directive SMAV

3. La lumière au bout du tunnel (?)

 

Solutions françaises

Remarques préliminaires

I. Description du cadre juridique

1. Description générale

1.1. Obligations financières

a) Contenu des obligations financières

b) Télévision de rattrapage

c) VoD payante

d) VoD par abonnement

1.2. Quotas et mise en valeur

2. Raisonnement à l'origine de cette solution nationale

II. Contrôle et application

1. Contrôle

1.1. Rapports

1.2. Contrôle par le CSA

2. Application

 

L'approche néerlandaise

I. Réglementation relative à la promotion des oeuvres européennes et indépendantes dans les services linéaires : loi relative aux médias de 2008 et lignes directrices du CvdM

1. Loi relative aux médias de 2008

2. Lignes directrices du CvdM relatives aux quotas de programmes

3. L'élaboration de rapports dans la pratique

II. Réglementation relative à la promotion des oeuvres européennes dans les services de médias à la demande : loi relative aux médias de 2008 et étude pilote du CvdM

1. Loi relative aux médias de 2008

2. Etude pilote du CvdM

III. Conclusion et questions en suspens

 

Nouveaux enjeux et nouveaux défis pour les politiques audiovisuelles, les centres du cinéma et les régulateurs audiovisuels :l'exemple de la Communauté française de Belgique

I. Le contexte

II. Les obstacles

III. Etude de cas : la Communauté française de Belgique

1. Le cadre réglementaire…

2. … ses avantages…

3. … et sa mise en œuvre

3.1. Comment défi nir la mise en valeur ?

3.2. Comment procéder à une évaluation ?

3.2.1. Objet de l'évaluation

3.2.2. Acteurs de l'évaluation

3.2.3. Résultats de l'évaluation

VI. Les enseignements tirés de l'exercice

1. L'enjeu de la coopération

2. L'enjeu du timing

 

Partie II : Analyse critique des principales hypothèses qui sous-tendent la promotion des œuvres européennes dans les services à la demande

 

Les gardiens sont-ils postés devant les bons portails?

La pertinence de la règlementation relative à la promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels non linéaires

I. La vision du secteur des services de médias audiovisuels à la demande au moment de la rédaction de la Directive SMAV

II. Défis potentiels liés à l'approche réglementaire choisie

1. Faut-il considérer l'offre dans sa globalité plutôt que chaque service individuellement ?

2. Faut-il intégrer les fournisseurs de plateformes et de « services groupés » ?

3. Faut-il distinguer entre contenus proposés gratuitement et services payants ?

III. Autres considérations générales et conclusion

 

La consommation en ligne suscite-t-elle l'intérêt croissant du public ?

Question centrale et réponse initiale

I. Contexte

II. Observations

1. Temps consacré aux médias par groupe d'âge

2. Incidence de la vidéo non linéaire

3. Appareils audio/plateformes utilisés

4. Audio en flux continu fixe contre mobile

5. IP contre traditionnel (FM/câble)

6. Fréquences par appareil

7. Matériels audiovisuels sur d'autres appareils que la télévision

8. Télévision de rattrapage sur différentes plateformes

9. Lieux de visionnage

10. Utilisation d'internet

11. Médias sociaux

12. Utilisation de fonctions sur smartphones et tablettes

13. Utilisation d'un second écran

14. Étude en ligne qualitative concernant le jeune public

III. Conclusions

IV. Réponse définitive

 

La promotion des productions audiovisuelles européennes en Flandre : Refléter les critères appropriés

1. Introduction

2. Le cadre juridique et politique pour la promotion des productions audiovisuelles européennes en Flandre

Le décret flamand relatif aux médias

Note d'orientation fl amande en matière de médias

Convention de la VRT

3. Présentation de l'offre des plateformes de distribution

4. La promotion des productions européennes envisagée sous différents angles

5. Situation actuelle

6. Réflexions pour l'avenir

 

La mise en oeuvre de l'article 13 de la Directive SMAV face à la circulation européenne des services audiovisuels à la demande et aux politiques de « facilitation des affaires »

Les politiques de facilitation des affaires dans le domaine des services audiovisuels

Les stratégies paneuropéennes en matière de services de vidéo à la demande

Quatre pays de prédilection dans l'Union européenne pour le déploiement des services de VoD

Les services internationaux établis en Suisse et aux Etats-Unis

L'importance de la réglementation luxembourgeoise

Conclusions

 

Cadre juridique au Luxembourg : modèle de réglementation et culture

Introduction

I. Le cadre réglementaire des médias : législation et acteurs

II. La promotion des oeuvres européennes dans les services non linéaires

1. Transposition de l'article 13 de la Directive SMAV

2. Le marché luxembourgeois des services à la demande

 

L'impact du cadre juridique international, en particulier l'OMC et l'UNESCO, sur la poursuite de l'objectif de diversité culturelle en ligne

I. Articuler la politique de l'UE relative aux médias avec les instruments internationaux existants

1. L'Organisation mondiale du commerce

2. UNESCO

II. Observations sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir, en particulier pour les outils culturels en ligne

 

Partie III : Atelier sur la promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels : synthèse des débats

 

Introduction

I. Le cadre juridique

1. Au niveau international

2. Au niveau européen

2.1. Conseil de l'Europe

2.2. Union européenne

2.2.1. Traités de l'UE

2.2.2. Directive sur les services de médias audiovisuels

II. Rapports nationaux

1. Les obligations imposées aux services de médias audiovisuels à la demande

1.1. Quotas

1.2. Mise en valeur

1.3. Les obligations d'investissement financier

1.4. Indicateurs

2. Mécanismes d'application

2.1. Contrôle

2.2. Amendes

2.3. Approche collaborative

III. Analyse critique des principaux postulats

1. Comportement des consommateurs

2. Champ d'application et définitions

3. Valeur économique

4. Chaîne de valeur

IV. Est-il nécessaire de passer du critère de l'offre au critère de la demande ?

1. Promotion des contenus européens

2. Montée en puissance du spectateur

V. Les questions liées aux « zones d'exemption »

1. Politiques visant à faciliter les affaires

2. Marchés naissants

VI. Les intérêts économiques et culturels généraux et leur encadrement par le droit international

1. L'impact de l'AGCS et de la Convention de l'UNESCO

2. Un manque d'innovation pour traiter le problème

Conclusions

Services en ligne

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