IRIS Spécial - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement

La définition des services en ligne pouvant bénéficier de financements publics en vertu de leur mission de service public est l’une des questions les plus difficiles qui se posent actuellement aux gouvernements de l’UE. Cet IRIS Spécial a été élaboré par l’Institut du droit européen des médias, basé à Sarrebruck, et réunit des contributions de différents auteurs.

Plus de détails

Pages : 112
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Septembre 2015
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

5,00 €

La version numérique de IRIS Spécial est accessible gratuitement en ligne. La version imprimée est proposée à un prix coûtant.

__________________________________________________________________________________________________________

L’Observatoire européen de l’audiovisuel propose au travers de cette publication une précieuse vue d’ensemble des activités en ligne des médias de service public, de leur mission et de leur financement.  Cet IRIS Spécial aborde des questions telles que la définition des médias de service public, les modèles actuels de financement de la radiodiffusion, ou encore la pertinence et la viabilité des tests de valeur publique pour les offres des médias de service public relevant des nouveaux médias.

Numérisation et convergence (technologique) sont les maîtres mots dans le domaine de la radiodiffusion aujourd‘hui. Conséquence du passage au numérique, le nombre de programmes, de textes et de contenus a fortement augmenté, dans ce secteur comme ailleurs. Les offres de programmes et leurs modes de diffusion se sont multipliés au cours de ce processus. A côté des entreprises de médias et des radiodiffuseurs du marché, les publications et offres privées sur internet se multiplient. Il est en conséquence de plus en plus difficile de distinguer les différents médias les uns des autres. L’offre en ligne d’un journal « classique », au même titre que le site web d’une chaîne télévisée de service public, fournit des informations sous forme de texte et d’image, mais aussi des contenus audiovisuels. Textes, images, sons et vidéos se confondent de façon croissante pour former une offre « multimédia » et l’ensemble de ces contenus peuvent être consultés sur quantité de terminaux, allant de l’ordinateur au téléphone portable.

A la lumière de ces changements intervenus dans le secteur des médias, il est essentiel pour le bon fonctionnement de la vie politique dans une démocratie de rappeler quelles sont les performances attendues des médias en général et de la radiodiffusion de service public en particulier.

 

Une analyse incontournable des défis que rencontrent les médias de service public dans le développement de nouveaux services en ligne.

 

Communiqué de presse ici

 


Sommaire

 

Introduction

1. Le cadre européen relatif aux activités en ligne des médias de service public

1.1. Conseil de l’Europe

1.1.1. Conventions, recommandations, résolutions et déclarations

1.1.1.1. Le rôle de la radiodiffusion de service public dans une société démocratique

1.1.1.2. La radiodiffusion de service public et les nouveaux médias

1.1.2. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

1.1.2.1. Le rôle de la radiodiffusion de service public dans une société démocratique

1.1.2.2. La radiodiffusion de service public et les nouveaux médias

1.2. Union européenne

1.2.1. Droit primaire

1.2.2. Droit secondaire

1.2.3. Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

1.2.4. Décisions de la Commission européenne

1.3. Conclusion

2. La mission des médias de service public sur internet

2.1. Les médias à l’aube de l’ère de l’information mondialisée

2.2. La radiodiffusion de service public sur le web

2.3. Liberté d’opinion et d’information et mission en ligne

2.4 Epilogue

3. Etude comparative de certains modèles de financement de la radiodiffusion en Europe

3.1. Les sources de financement des offres de radiodiffusion

3.2. Le modèle du financement par la redevance

3.2.1. Calcul de la redevance

3.2.2. Montant des redevances

3.2.3. Définition des redevables

3.2.4. Recouvrement de la redevance

3.2.5. Répartition de la redevance

3.3. Conclusion

4. Réforme de la redevance et mandat en ligne dans les médias de service public danois

4.1. Introduction

4.2. Le système danois de financement par la redevance

4.2.1. Pourquoi avoir introduit la redevance pour les médias ?

4.2.2. La définition actuelle des équipements couverts par la redevance pour les médias

4.2.3. Cette évolution a-t-elle eu un impact sur la solidité du financement ?

4.2.4. En résumé

4.3. La structure réglementaire du service public danois

4.3.1. La structure réglementaire

4.3.2. La définition du service public

4.3.3. Quand et pourquoi la définition actuelle a-t-elle été établie ?

4.3.4. Les entreprises de service public

4.3.4.1. DR

4.3.4.2. Les sociétés régionales de TV 2

4.3.4.3. TV 2/Danemark A/S

4.3.4.4. Radio24seven

4.3.5. Le test de valeur publique

4.3.6. En résumé

4.4. Conclusions

5. Le financement des médias de service public en Allemagne

5.1. Introduction

5.2. Les raisons de la modification du système de financement allemand

5.3. La nouvelle redevance applicable aux foyers           

5.3.1. Le secteur privé

5.3.2. Le secteur non privé

5.4. Un financement indépendant de l’Etat

5.5. Deux années plus tard : l’expérience pratique de la nouvelle législation

5.5.1. L’augmentation des recettes de la redevance

5.5.2. Les répercussions sur le secteur privé et le secteur non privé

5.5.3. La participation du secteur non privé

5.6. La « nouvelle redevance » au regard de la législation applicable aux aides d’Etat

5.6.1. Modification de la mission de service public ?

5.6.2. Modification significative du système de financement ?

5.7. Conclusions et perspectives

6. Le financement des médias de service public hongrois

6.1. L’organisation des médias de service public hongrois

6.2. Le financement des médias de service public hongrois

6.2.1. La redevance et la réglementation hongroise applicable aux médias

6.2.2. Le financement des médias de service public et la nouvelle loi sur les médias

6.2.3. La transparence du financement

6.3. Les services de « nouveaux médias » des médias de service public hongrois

6.3.1. Les contenus des « nouveaux médias »

6.3.2. Les conditions de lancement des nouveaux services des médias de service public

6.3.3. Le financement des fournisseurs de contenus des nouveaux médias

6.3.4. Un test en trois étapes pour les MSP hongrois ?

6.4. Conclusion

7. Le test de valeur publique et sa mise en œuvre

7.1. Organismes responsables

7.1.1. Organe de direction du radiodiffuseur public

7.1.2. Représentant gouvernemental

7.1.3. Régulateur indépendant

7.2. La procédure prévue par la législation nationale

7.2.1. Déclenchement du test

7.2.2. Consultation publique générale

7.2.3. Etude d’impact sur le marché

7.2.4. Décision

7.3. Durée et coût

7.4. Conclusion

8. Le test de valeur publique est-il adapté à ses objectifs ?

8.1. Les MSP à l’ère numérique

8.2. Nouveaux services en ligne des MSP dans le cadre du mandat de service public

8.3. L'inclusion des nouveaux services en ligne des MSP dans le mandat de service public

8.4. Le test de valeur publique pour les nouveaux services majeurs en ligne des MSP

8.4.1. Neutralité en matière de plateforme

8.4.2. Equité : mise en balance de la valeur publique et de l’impact sur le marché

8.4.3. Transparence

8.4.4. Indépendance

8.4.5. Proportionnalité

8.5. Conclusion

9. Les caractéristiques du test ex ante en droit national et sa mise en oeuvre

9.1. Introduction

9.2. L’adoption de la Communication de 2009

9.3. L’impact de la nouvelle Communication : le fonctionnement du test ex ante en pratique ?

9.4. Prochaines étapes ?

Conclusion

Services en ligne

IRIS e-Newsletter

Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

> Base de données IRIS Merlin 

Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe

> AVMSDatabase

Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale

Base de données LUMIERE

Base de données sur les entrées de films distribués en salle

Base de données MAVISE

Base de données sur la télévision et les services audiovisuels à la demande en Europe