IRIS Plus - Les exceptions et les limitations en matière de droit d'auteur

Un nouveau rapport sur l'état des lieux du droit d'auteur en Europe

Plus de détails

Pages : 83
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Mai 2017
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

5,00 €

En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes sur le droit d'auteur au nouvel environnement numérique ». Il a par ailleurs souligné que « le produit de la création en Europe ne doit pas rester verrouillé, tout en étant solidement protégé, notamment pour améliorer les possibilités de rémunération de nos créateurs ». La Commission européenne a présenté en septembre 2016 son nouveau « paquet » de mesures réglementaires sur le droit d’auteur ; ces textes sont actuellement examinés par le Parlement européen et le Conseil des ministres.

Afin de vous permettre de vous orienter dans ce processus complexe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie le rapport IRIS Plus : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur.

Il s'agit d'une feuille de route extrêmement précieuse de l’environnement souvent complexe des exceptions et limitations applicables en Europe en matière de droit d’auteur.

Le présent IRIS Plus offre une vue d’ensemble des motivations et évolutions des exceptions et limitations au droit d'auteur (chapitre 1) dans les nombreux traités internationaux et directives européennes consacrés à ce sujet (chapitre 2), ainsi que dans les ratifications et transpositions à l’échelon national (chapitre 3). Il accorde par ailleurs une attention particulière aux défis qui découlent de la révolution numérique, comme l’adaptation des dispositions applicables aux actes de reproduction provisoires, aux copies à usage privé et à l’exception pour la conservation numérique des œuvres par les institutions de gestion du patrimoine culturel.

Services en ligne

IRIS e-Newsletter

Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

> Base de données IRIS Merlin 

Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe

> AVMSDatabase

Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale

Base de données LUMIERE

Base de données sur les entrées de films distribués en salle

Base de données MAVISE

Base de données sur la télévision et les services audiovisuels à la demande en Europe