IRIS Spécial - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires

La plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires concernant la propriété des médias. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau.

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Pages : 138
Lieu de publication : Strasbourg
Date de publication : Janvier 2017
Editeur : Observatoire européen de l'audiovisuel

7,00 €

A partir de 2017, la série IRIS Spécial est dorénavant accessible gratuitement en ligne http://www.obs.coe.int/iris-family-special-2017.

La version imprimée est proposée à prix coûtant.

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Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective d'une multitude d'opérateurs de manière à empêcher toute forme de concentration excessive sur le marché.

Le pluralisme des médias en soi a été largement examiné par la législation et la jurisprudence tant au niveau national qu'européen. Il est par ailleurs nécessaire de garantir la transparence du financement des différents fournisseurs de médias et d’avoir une bonne connaissance de la structure de la propriété des média et de leur contrôle ou influence.

A cette fin, la plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires et permettant ainsi également à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) d’assembler une certaine partie de ces données. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient par ailleurs compléter ce tableau.

Le présent IRIS Spécial offre une vue d’ensemble des réalités actuelles du marché et un choix de textes réglementaires adoptés en Europe pour faire face à cette situation depuis la publication du rapport de l'Observatoire « Marchés convergents – pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence » de 2012. Cette nouvelle publication a été élaborée par l'Institut du droit européen des médias (EMR) à Sarrebruck et compile les contributions de divers auteurs.

 

IRIS Spécial se concentre sur une sélection de pays européens choisis afin de présenter un ensemble d'approches différentes :

Allemagne, Royaume-Uni, Italie, France, Espagne et Pologne.


Sommaire

1. Introduction : la propriété des médias au sein des marchés européens

1.1.Introduction

1.2. Examen de la propriété, des données et de la transparence des médias

1.3. Les systèmes nationaux et la concentration des médias

1.4. Les groupes paneuropéens de médias audiovisuels

1.4.1. Les groupes de radiodiffusion multinationaux

1.4.2. Les groupes paneuropéens de marques de chaînes

1.5. Les sociétés paneuropéennes de distribution

1.6. Les groupes paneuropéens et leurs contenus

1.7. Observations finales et autres axes de recherche envisageables

 

2. La garantie du pluralisme au niveau européen

2.1. Introduction

2.2. Dispositif juridique

2.2.1. Le cadre des droits de l'homme

2.2.2. Règlementation spécifique aux médias

2.3. Politique de prévention de la concentration des médias au niveau de l'Union européenne             

2.3.1. La garantie du pluralisme et de la diversité des médias dans le droit européen de la concurrence

2.3.2. Le phénomène de convergence des marchés de médias audiovisuels dans l'UE

2.3.2.1. Définition courante des marchés de médias pertinents dans le droit de la concurrence de l'UE

2.3.2.2. Définition des marchés de médias audiovisuels convergents dans le droit de la concurrence de l'UE

2.3.3. Les rapports entre le droit de la concurrence de l'UE et le contrôle des concentrations des Etats membres

2.3.4. Principales affaires traitées par la Commission européenne ces dernières années            

2.3.4.1. L'affaire Google/DoubleClick

2.3.4.2. L'affaire ProSiebenSat.1/RTL interactive/JV

2.3.5. Initiatives politiques

2.4. Les approches liées à la prévention de la concentration des médias au niveau de l'Europe

2.5. L'influence significative des marchés connexes pertinents

2.5.1. Les agences médias

2.5.2. Google, Facebook et Cie

2.6. Conclusion

 

3. Les instruments de mesure et visant à rendre publique la concentration des médias : l'exemple du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor (MPM)

3.1. Introduction

3.2. Pourquoi mesurer la concentration de la propriété des médias ? Les raisons d’être du « domaine de la pluralité du marché »

3.2.1. La place des acteurs traditionnels dans l’actuel paysage médiatique

3.2.2. L'influence des « intermédiaires numériques » sur la consommation de contenus médiatiques

3.2.3. Les perspectives

3.3. Comment mesurer la concentration de la propriété des médias : La méthodologie applicable au « domaine de la pluralité du marché »

3.3.1. Les indicateurs de la concentration horizontale

3.3.2. L’indicateur de la concentration croisée des médias

3.4. Les résultats de la mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2015

3.5. Le bilan des enseignements tirés : La mise en œuvre du dispositif de suivi Media Pluralism Monitor 2016

4. La concentration des médias en Allemagne

4.1. Fondements constitutionnels de la garantie du pluralisme d'opinion

4.2. Les marchés des médias

4.2.1. Définitions traditionnelles des marchés

4.2.2. Développement de la convergence

4.3. Cadre juridique de prévention de la concentration des médias

4.3.1. Réglementation du secteur spécifique des médias

4.3.2. Droit de la concurrence

4.3.3. Rapport entre le droit antitrust et le droit encadrant la concentration des médias             

4.3.4. Les autorités de régulation des médias et de contrôle de la concurrence

4.4. Décision de la KEK dans l'affaire Springer/ProSiebenSat.1

4.4.1. Objet de la décision

4.4.2. Examen juridique              

4.4.3. Les effets de la jurisprudence

4.5. Projets de réforme

4.6. Autres facteurs pertinents pour les médias

4.6.1. Intermédiaires

4.6.2. Agences médias

4.7. Restrictions des participations dans le secteur des médias

5. La concentration des médias au Royaume-Uni

5.1. Le contexte constitutionnel             

5.2. Les marchés convergents des médias audiovisuels

5.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias

5.3.1. Les enquêtes récemment menées par l’Ofcom

5.3.2. Les fusions et acquisitions

5.3.3. L’approche retenue en cas de conflit de compétences

5.3.4. Les organes de régulation et de contrôle

5.4. Les principales décisions

5.4.1. Le projet Kangaroo et le projet Canvas

5.4.2. BSkyB/ITV

5.4.3. NewsCorp/BSkyB              

5.4.4. BT/EE

5.5. Le débat actue

5.6. Les restrictions particulières en matière de propriété

5.7. Considérations diverses

6. La concentration des médias en Italie

6.1. Le contexte constitutionnel             

6.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias

6.2.1. La définition classique des marchés

6.2.2. La définition des marchés convergents des médias

6.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias              

6.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias

6.3.1.1. Les limites « techniques » visant à prévenir la concentration des médias

6.3.1.2. Les limites « économiques » visant à prévenir la concentration des médias

6.3.1.3. Les dispositions réglementaires applicables au secteur de la presse et les limites de propriété croisée (diagonale) visant à prévenir la concentration des médias

6.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence

6.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence

6.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence

6.3.5. Les principales décisions

6.4. L’importance des facteurs et des marchés spécifiques aux médias

6.5. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias

6.6. Le débat actuel

7. La concentration des médias en France

7.1. Résumé

7.2. Le contexte constitutionnel             

7.3. La délimitation des marchés et les effets de la convergence            

7.4. Le contrôle et la prévention des concentrations dans le secteur audiovisuel            

7.4.1. Les règles spécifiques au secteur audiovisuel

7.4.2. Les règles de concurrence

7.4.3. Articulation entre la réglementation spécifique et le droit de la concurrence

8. La concentration des médias en Espagne

8.1. Le contexte constitutionnel             

8.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias

8.2.1. La définition classique des marchés

8.2.2. La définition des marchés convergents des médias

8.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias              

8.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias

8.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence

8.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence

8.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence

8.4. Les principales décisions

8.5. Le débat actuel

8.6. Les restrictions et les obstacles spécifiques en matière de propriété des médias

8.7. Références

9. La concentration des médias en Pologne

9.1. Le contexte constitutionnel             

9.2. Les marchés convergents de l’audiovisuel et des médias

9.2.1. La définition classique des marchés

9.2.2. La définition des marchés convergents des médias

9.3. La législation visant à prévenir la concentration des médias              

9.3.1. La législation applicable : la réglementation spécifique au secteur des médias

9.3.2. La législation applicable : le droit de la concurrence

9.3.3. Les interactions entre la réglementation applicable aux médias et le droit de la concurrence

9.3.4. Les organes de régulation et de contrôle et les autorités compétentes en matière de concurrence

9.4. Le débat actuel

10. Conclusions

10.1. Importance de la garantie du pluralisme des médias

10.2. Importance de la garantie du pluralisme au niveau européen

10.3. Principales caractéristiques observées dans les pays étudiés

10.4. Les défis posés par le développement de la convergence

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