L'information économique et juridique de référence sur le cinéma, la télévision et la VàD en Europe
Juridique Il y a 15 produits.
IRIS Plus - Les systèmes de dépôt des oeuvres audiovisuelles
Comment les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles protègent-ils le contenu des films et des vidéos en Europe ?
8,50 €
8,50 €IRIS Plus - Les communications commerciales dans la révision de la...
Dernières évolutions du droit de la publicité en Europe et perspectives d’avenir en matière de publicité, de placement de produit et de parrainage.
8,50 €
7,00 €IRIS Spécial - La couverture médiatique des élections – le cadre...
Un nouveau rapport de la série IRIS Spécial abordant la question de la couverture médiatique des élections en Europe !
7,00 €
5,00 €IRIS Plus - Les exceptions et les limitations en matière de droit...
Un nouveau rapport sur l'état des lieux du droit d'auteur en Europe
5,00 €
7,00 €IRIS Spécial - Propriété des médias - Réalités du marché et...
La plupart des pays ont mis en place des outils et des mécanismes visant à la collecte des informations nécessaires concernant la propriété des médias. D'autres sources d'information ont également été mises à disposition par les instances réglementaires de l’ensemble de l’Europe ; la jurisprudence administrative relative aux questions de concurrence vient...
7,00 €
5,00 €IRIS Plus - VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations...
Promouvoir les films européens sur la VOD – quel rôle pour la législation européenne ?
5,00 €
5,00 €IRIS Plus - Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre...
Les droits sportifs à la télévision et en VoD – entre exclusivité et droit à l’information ?
5,00 €
5,00 €IRIS Plus - Services à la demande et champ d’application matériel...
Quel avenir pour la réglementation des services de VoD en Europe ?
5,00 €
5,00 €IRIS Spécial - Smart TV et protection des données
Ma Smart TV travaille-t-elle pour Big Brother ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié en février 2016 une étude intitulée "Smart TV et protection des données".
5,00 €
Catalogue
Nouveautés
Services en ligne
Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe
Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale
Base de données sur les entrées de films distribués en salle
Base de données sur la télévision et les services audiovisuels à la demande en Europe
Publications gratuites
